Dossier 2: Sans auteur, mars 1929, "modification de la loi sur les Constructions & Installations diverses du 9 Mars 1929" dactylographié, 2p. Sans auteur, mars 1929, "Loi sur les Constructions & Installations diverses du 9 Mars 1929; projet de modifications" dactylographié, 12p. Sans auteur, 8 mai 1931, "Notes à propos de la Loi sur l'Expropriation" dactylographié, 4p. Sans auteur, (1 juillet 1951), "Projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique" dactylographié corrigé à la main par A.H., 10p. Sans auteur, s.d., "Projet de loi décrétant l'établissement d'un plan d'aménagement des divers quartiers de la Ville de Genève et fixant les conditions relatives à son exécution" dactylographié corrigé à la main par A.H., 6p. Sans auteur, s.d., "Projet de loi Extension" dactylographié, 8p. Sans auteur, 31 octobre 1930, "Loi sur les routes (Projet du 9 septembre 1929 modifié en juin et octobre 1930)" dactylographié corrigé à la main par A.H., 20p. Louis Chauvet au nom du Conseil Administratif de la ville de Genève, 18 octobre 1912, "...à Monsieur le Président et Messieurs les Membres du Conseil d’État de la République et Canton de Genève" dactylographié, 3p. Sans auteur, 25 juillet 1931, "Projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique" dactylographié, 18p. Sans auteur, 9 mai 1931, "Projet de loi sur l'expropriation" dactylographié, 2p. Sans auteur, s.d., "Expropriation par zone" dactylographié corrigé à la main par A.H., 8p.
Projet de MM. Gampert ...et Imer-Schneider, s.d., "Projet de loi sur l'exécution d'opération de voirie et de construction dans la ville de Genève" dactylographié corrigé à la main par A.H., 11p.