Classement indiqué: 1. Législation 2. Statistique 3. Démographie. Dossier 1: intercalaire 1: contient entre autre: statistique concernant la population et le logement entre 1953 et 1957. P. Reverdin, jeudi 9 août 1934, "Contre une décision du conseil d’État; les architectes genevois protestent" in rubrique "Pour la cité moderne". Plan, sans auteur, s.d., comparaison de deux plans masse à la rue Dancet. Calque, sans auteur, avril 1929, "Loi du 9 mars/août 1929; Largeur des cours en fonction des hauteurs des constructions", 1p. Département des Travaux publics, Bureau technique, 6 septembre 1927, "Profils de bâtiments pour rue de 16 et 12 mt. suivant la loi de 1918 et suivant projet de 1927", éch. 1: 500. Convention entre l’État et la CGTE, 20 décembre 1926. Différents projets de loi 1913, 1930, 1931, 1933, 1934, 1935. Notes manuscrites de A.H. Sans auteur, 18 mars 1927, "Fusion", dactylographié, 5p. "Habitation" n°3 mars 1935. Sans auteur, (31 mars 1931), "Projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique" dactylographié, 18p. Sans auteur, 30 mars 1926, "L'action des pouvoirs publics (État) sur la propriété en matière d'urbanisme dans le Canton de Genève" dactylographié, 4p. Sans auteur, 8 mai 1931, "Notes à propos de la loi sur l'Expropriation" dactylographié, 4p. Sans auteur, s.d., "Étude du projet de loi" dactylographié, 23p. Correspondance 1932.