Zone d'identification
Cote
CH CH-000419-1 CHE-doc-014-1-3
Titre
Législation, plan 1:25000, zones de construction à Bernex, modification des zones de construction Bernex, plan des zones de construction Commune, loi sur les constructions et les installations diverses : LCI 1961 - L5.4 1961 - LCI 1929 + règlement d'application, LCI 1940
Date(s)
- 1987 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Feuilles libre et dossier agrafée, photocopies
Zone du contexte
Nom du producteur
(1955-)
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Échelles : variables
Dimensions : A4, A3
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
CHE.012