Zone d'identification
Cote
CH CH-000419-1 CHE-doc-062-2-8
Titre
Conférence de presse présentant le rapport final
Date(s)
- 2002 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
26 documents écrits
Zone du contexte
Nom du producteur
(1803-)
Histoire administrative
Création du canton suisse par l'Acte de Médiation de Napoléon Bonaparte le 19 février 1803.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dimension : A4
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
CHE.147